Est-ce que je dois assurer ma remorques (Nouveau-Brunswick) ?
Si vous circulez en voiture, que votre remorque est attachée à votre véhicule et que vous accrochez un autre véhicule avec la remorque, la responsabilité civile est incluse. Est-ce que la réponse serait la même si votre remorque se détachait et allait frapper un autre véhicule, ou arrête sa course dans une maison, ou frappe un piéton, seriez-vous couvert?
Si vous roulez, que votre remorque se détache et s’immobilise, et qu’après s’être immobilisée, une tierce partie frappe votre remorque, êtes-vous couvert?
Vous détachez votre remorque de votre auto, vous rangez votre remorque près de votre maison et vous oubliez de sécuriser votre remorque pour ne pas qu’elle bouge. Votre remorque commence à rouler et se rend jusque dans la rue, êtes-vous couvert si elle frappe un piéton ou une voiture?
La question importante ici est : « Devrais-je mentionner ma/mes remorque(s) sur ma police auto »?
Si vous voulez être bien couvert, la logique serait de la/les mentionner sur votre police.
Si vous voulez quelques détails techniques, en voici quelques-uns :
Dans la police auto il y a une Section « Définition ». À la partie définition d’automobile, nous allons remarquer d’intéressants détails concernant les Remorques.
La définition se lit comme suit :
Sauf disposition contraire, dans la présente police, on entend par automobile :
Dans les chapitres A (Responsabilité civile), Chapitre A.1 (Indemnisation directe – dommages matériels), Chapitre B (Indemnités d’accident), Chapitre C (Pertes ou dommages causés à l’automobile assurée), Chapitre D (Automobiles non assurées) :
a) l’automobile désignée – automobile, remorque ou semi-remorque spécifiquement désignée dans la police ou visée par la description des automobiles assurées qui s’y trouve ;
Dans les chapitres A (Responsabilité civile), Chapitre A.1 (Indemnisation directe – dommages matériels), Chapitre B (Indemnités d’accident) et Chapitre D (Automobiles non assurées) uniquement :
f) une remorque, ce qui signifie
(i) aux fins des chapitres A (responsabilité civile), Chapitre B (indemnités d’accident) et Chapitre D (automobiles non assurées, toute remorque utilisée en rapport avec l’automobile).
(ii) Aux fin du chapitre A.1 (indemnisation directe – dommages matériels) uniquement, toute remorque appartenant à l’assuré et non décrite dans la présente police, qui est attelée à une automobile d’un poids brut de véhicule de 4 500 kilogrammes ou moins, ou qui n’est pas attelée à une automobile à condition que cette remorque soit généralement utilisée avec une automobile d’un poids brut de véhicule de 4 500 kilogrammes ou moins, à l’exclusion d’une remorque conçue ou utilisée pour transporter des passagers ou à des fins d’hébergement ou de commerce.
Nous voyons ici les deux possibilités, la première parle lorsque la remorque est inscrite à la police, et l’autre, lorsque la remorque n’est pas inscrite sur votre police auto. Il faut aussi prendre le temps de regarder le point qui dit appartenant à l’assuré. Vous pouvez voir que la police fait une différence.
Chaque section de la police auto s’applique aux remorques. Si vous voulez couvrir les dommages physiques à votre remorque, il faut la mentionner et apporter la totalité des détails pour assurer la remorque. Les détails requis sont les mêmes que si vous ajoutez une voiture ; soit l’année, la marque, le modèle, le numéro de série et la valeur de la remorque.
Ceci est un très léger survol des implications des remorques sur la police Auto au Nouveau-Brunswick et nous pourrions en écrire encore plusieurs pages sur ce sujet. N’hésitez pas à contacter votre courtier pour plus de renseignements.
